Selon votre projet
Puits ou forage à usage domestique
Un prélèvement est domestique s'il ne dépasse pas 1 000 m³ par an pour les besoins d'une famille. Il doit être déclaré en mairie au plus tard un mois avant les travaux, avec le formulaire Cerfa n° 13837. Les caractéristiques de l'ouvrage sont complétées après les travaux.
Forage de plus de 10 mètres
Tout sondage ou forage de plus de 10 m de profondeur doit être déclaré au titre du code minier. Demandez à votre foreur s'il s'en charge.
Usage non domestique
Au-delà de l'usage domestique (irrigation importante, activité professionnelle), le forage relève de la loi sur l'eau : déclaration ou autorisation auprès des services de l'État (DDT du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin).
Géothermie
Les petites installations relèvent en général de la géothermie de minime importance : déclaration en ligne avant les travaux, foreur qualifié, et règles qui dépendent de la zone (verte, orange ou rouge). Carte et informations sur geothermies.fr. Notre page géothermie
Autres points à vérifier
- Périmètres de protection de captage : près d'un captage d'eau potable public, les forages peuvent être interdits ou encadrés. Renseignez-vous en mairie.
- Eau destinée à la boisson : une analyse de l'eau est nécessaire.
- Réseaux séparés : l'eau du forage ne doit jamais être reliée au réseau public d'eau potable.
- Eau rejetée à l'égout : elle peut être soumise à la redevance d'assainissement.
- Sécheresse : des restrictions peuvent viser les prélèvements privés (VigiEau).
Ces informations sont générales. Les règles exactes dépendent de votre commune et de votre projet : votre mairie et le foreur restent vos interlocuteurs.
Sources officielles
service-public.fr · Légifrance · geothermies.fr · InfoTerre (BRGM) · VigiEau
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Envoyer aussi sur WhatsAppQuestions fréquentes
Qui fait la déclaration en mairie ?
C'est le propriétaire ou l'utilisateur de l'ouvrage. Le foreur peut vous aider à remplir le formulaire.
Un vieux puits doit-il être déclaré ?
Oui, s'il est utilisé pour prélever de l'eau.
Faut-il déclarer un forage pour l'arrosage seulement ?
Oui : l'arrosage du jardin est un usage domestique, qui se déclare en mairie. Au-delà de 10 m de profondeur, la déclaration au titre du code minier s'ajoute.